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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de vente (Produits)

Champ d'application
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lafoliedessenteurs.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Information sur les produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique" du site. Les photographies, descriptions et prix des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’auto-entrepreneur Cécile Patrigot ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.lafoliedessenteurs.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Prix des produits
La rubrique "Catalogue" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Au titre du régime d’auto entrepreneur, la TVA est non applicable et non récupérable (art. 293 B du CGI).
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Délais de traitement des commande
Vos commandes sont traitées du lundi au vendredi inclus, les envois effectués du lundi au vendredi.
Les expéditions ont lieu dans les 72H suivant la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.
Le paiement par carte bleue ou Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.


Envoi en France métropolitaine
Après mise en livraison, votre commande est livrée par La Poste. Il n'existe pas de numéro de suivi pour les envois en minimax. Le numéro de suivi pour les colissimo est fourni par email.
 Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

Envoi en Europe
Les expéditions pour l'Europe se font du mardi au samedi. Après mise en livraison, votre commande est livrée en 7 à 10 jours par La Poste (Prio International). Un numéro de suivi peut être fourni sur demande avec un coût supplémentaire.
 Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

Délais de livraison dans le reste du monde
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Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par le ou les moyens spécifiés sur le site dans la zone des commandes.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Sécurisation des paiements
Paypal : nous utilisons le système Paypal pour garantir la sécurité. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
N° de carte bancaire: vos coordonnées bancaires sont transmises en direct à notre banque sans nous être communiquées. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Protection des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1696790.

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En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : contact@lafoliedessenteurs.com

Par courrier : Cécile Patrigot – La Folie des senteurs – 345 Route de la Plaine – 74250 Fillinges

Garantie
Vous bénéficiez d'une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez nous envoyer un message au travers du site ou par email contact@lafoliedessenteurs.com.
Le client dispose de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L’auto-entrepreneur Cécile Patrigot ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’auto-entrepreneur Cécile Patrigot sera limité au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
 A défaut, le Tribunal de Commerce d’Annecy est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.